Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à dater à la publication]
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'affiches imprimées proposées sur PacePosterà toute personne physique majeure n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ». Toute commande vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions en vigueur au moment de sa validation.
Ces conditions sont rédigées en français ; la version française fait foi en cas de traduction. Elles se complètent des mentions légales et de la politique de confidentialité, qui en font partie intégrante. PacePoster se réserve le droit de les modifier ; la version applicable à une commande est celle en ligne au moment où elle est passée.
2. Vendeur
PacePoster est édité et exploité par Fabrice Jolivet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne Burst Innovation Lab.
Siège : 37 rue Blanqui, 33110 Le Bouscat, France
SIRET : 941 912 255 00010
Contact : hello@paceposter.com
3. Produits
PacePoster vend des affiches imprimées, et rien d'autre: ni fichier numérique, ni tirage d'atelier. Deux formats sont proposés : A3 (29,7 × 42 cm) et A2 (42 × 59,4 cm), imprimés sur papier mat non couché 200 g/m².
Chaque affiche est générée à partir du parcours de la course choisie et personnalisée avec le nom et le temps communiqués par le client au moment de la commande.
Aperçu à l'écran et tirage papier
Les visuels du site sont des rendus numériquesproduits à partir des mêmes données que le fichier envoyé à l'impression. Ce n'est pas une reproduction à l'identique du produit fini : l'impression se fait en quadrichromie sur papier mat, dont le blanc et le grain ne reproduisent pas les couleurs d'un écran, et la calibration des moniteurs varie d'un appareil à l'autre.
Ces écarts colorimétriques ne constituent pas un défautet n'ouvrent pas droit à remboursement au titre de la garantie de conformité, sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 8.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison affichés avant validation du paiement : A3 39 € · A2 59 €.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.Le vendeur relève du régime de la franchise en base : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
5. Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne une course, un format et une finition, saisit le nom et le temps à imprimer, puis renseigne son adresse de livraison. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement : il peut y revenir sur chaque choix et corriger toute erreur de saisie.
Le contrat est formé à l'encaissement du paiement.Un courriel d'accusé de réception, récapitulant la commande et son numéro, est envoyé sans délai à l'adresse indiquée par le Client.
Les commandes sont archivées par le vendeur et le Client peut en obtenir copie sur simple demande à hello@paceposter.com.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, de mauvaise foi, ou dont le nom à imprimer serait injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public. Le paiement correspondant est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via la plateforme Stripe. Les transactions sont sécurisées (chiffrement TLS, conformité PCI-DSS). Aucune donnée de carten'est reçue ni conservée par PacePoster.
Le débit intervient à la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation par la banque émettrice, la commande n'est pas formée et aucune fabrication n'est lancée.
7. Droit de rétractation — exclusion pour bien personnalisé
Le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux affiches vendues sur PacePoster.
Chaque affiche est fabriquée à l'unité, après la commande, selon les spécifications fournies par le client : la course choisie, ainsi que le nom et le temps qu'il saisit et qui sont imprimés sur l'affiche. Il s'agit donc d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé, expressément exclu du droit de rétractation par l'article L221-28 3° du code de la consommation.
En validant sa commande, le client reconnaît en avoir été informé avant le paiement et accepte que l'exécution commence immédiatement, sans possibilité de se rétracter une fois la fabrication lancée.
Cette exclusion ne retire aucune garantie légale.Une affiche livrée endommagée, non conforme à la commande ou affectée d'un défaut reste couverte par les garanties de l'article 8 : elle est reprise, remplacée ou remboursée.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de l'exclusion prévue à l'article 7.
Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre moissuivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci : le Client n'a pas à en rapporter la preuve.
Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande est à adresser à hello@paceposter.com, avec le numéro de commande et, le cas échéant, une photographie du défaut constaté.
[À FOURNIR PAR L'OPÉRATEUR — validation de la formulation exacte de l'encadré réglementaire des garanties légales (article D211-2 du code de la consommation) — le texte ci-dessus en reprend le fond, sa rédaction officielle est prescrite]
9. Livraison
Les affiches sont imprimées à la demande par un partenaire d'impression et expédiées depuis le site de production le plus proche de l'adresse de livraison, ce qui réduit la distance d'acheminement.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie à hello@paceposter.com, avec photographies, dans les meilleurs délais.
En cas de colis perdu ou livré endommagé, une réimpression est expédiée sans frais ; à défaut de solution, la commande est remboursée.
[À FOURNIR PAR L'OPÉRATEUR — zones desservies, délai d'impression et délai d'acheminement par zone, et montant des frais de livraison — ces valeurs dépendent du contrat d'impression et ne doivent pas être devinées]
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à hello@paceposter.com.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le vendeur.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
[À FOURNIR PAR L'OPÉRATEUR — nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation — l'adhésion à un médiateur est une OBLIGATION pour un e-commerce B2C, et son identité doit être nommée ici, pas communiquée sur demande]
11. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.
Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.